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Guide
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Nous proposons aux entreprises une réponse complète et unique en matière RGPD et paie des salariés
Télécharger notre deuxième livre blanc sur les enjeux du RGPD face à la paie des salariés.
Focus sur les thèmes suivants :
- La nécessité du traitement des données personnelles au moment de la paie,
- La typologie des données à traiter,
- Des conseils pratiques pour veiller au respect du RGPD,
- Le coffre-fort électronique pour bulletin de paie.
Inaptitude : visites médicales
Un arrêté publié au JO du 10 octobre met à jour les modèles de documents remis au travailleur à l'occasion des visites réalisées par la médecine du travail
Voir PlusNouvel article
BOSS : maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail
Les employeurs ayant souscrit avec leur organisme assureur un contrat collectif conforme aux règles de maintien de la protection complémentaire d’entreprise en cas de suspension du contrat de travail bénéficient d’un temps d’adaptation pour mettre en conformité l’acte fondateur du régime si ce dernier est un accord collectif ou référendaire.
Voir PlusCongé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s’applique qu’à l’issue du congé
Par un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation se prononce sur l’application du dispositif légal de garantie d’évolution salariale prévu au bénéfice des salariées reprenant le travail après un congé de maternité.
Voir PlusRGPD et preuve d’une discrimination syndicale
La 2ème Chambre civile décide que la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel et que leur mise à disposition d’un salarié invoquant l’existence d’une discrimination syndicale à titre d’éléments de preuve répond aux exigences de licéité au sens des articles 6 et 23 du RGPD.
Voir PlusIntéressement/participation/PEE
Le Ministère du Travail met en ligne deux FAQ (foire aux questions) portant sur des évolutions récentes de la législation en matière d'épargne salariale et de rémunération.
Voir PlusConsulter tous les articles sur notre page Actualités
Petrel & Associés se différencie des autres cabinets d’avocats par son esprit partenaire
« La signature Petrel : le pouvoir de l’audace, une forte expertise et un engagement de responsabilité ».
Nos clients nous font confiance! Et nous avons confiance en eux!
“Engagement, disponibilité, audace raisonnée, ces mots résument plus de 20 ans de collaboration avec Pascal Pétrel, au sein de différents postes, dans plusieurs entreprises.
Pascal Pétrel incarne parfaitement la valeur ajoutée qu’un avocat doit apporter à une entreprise : une excellente connaissance des textes et de la jurisprudence, une analyse rapide des situations complexes, des recommandations adaptées à toutes types des circonstances, à tous moments de la journée et de la nuit, et tout cela en gardant sang-froid et un sens de l’humour sérieux.
Merci Pascal !”
Nos expertises
« Le droit social pose de nouveaux défis économiques et sociaux importants à toutes les entreprises. La crise sanitaire liée au Covid-19 illustre parfaitement la situation et les effets de cette crise ancreront des changements profonds dans les relations de travail. Petrel & Associés, par son expertise, peut vous accompagner dans ces changements pour façonner l’entreprise de demain en contribuant à sa transformation pour mieux assurer sa performance. »
Transformation et Travail 2.0
P&A se positionne à l’avant-garde du droit social et propose aux entreprises des solutions pragmatiques et innovantes dans la structuration et la mise en œuvre de leur environnement juridique. Les nouvelles formes de travail constituent de formidables opportunités de croissance pour les entreprises.
Gestion de crises sociales
P&A intervient, en amont comme en aval, dans la gestion de crises sociales : grèves, blocages de sites, accidents graves, dossiers exposés médiatiquement. La réactivité, la disponibilité, le pragmatisme et le sang-froid dans la prise de décision, ainsi que l’expérience de ce type de situations constituent des atouts clés pour nos clients.
Diversité et Inclusion
Maîtriser les exigences pratiques relatives à l’inclusion et à la non-discrimination est devenu un impératif compte tenu des enjeux décisifs que constituent la qualité de vie au travail et l’efficacité des salariés. Sensibiliser les acteurs des ressources humaines aux règles et enjeux des principes d’inclusion et de non-discrimination est aujourd’hui une nécessité pour toutes les entreprises.
* Clause de non-responsabilité : Toutes les expertises sont de droit français
Commencer par mieux nous connaître
“Je comprends les chefs d’entreprise car je gère également mon entreprise."
Pascal Petrel, Fondateur
Pascal Petrel a débuté son activité en janvier 1988 après avoir obtenu son diplôme de 3e cycle à l’Université LYON III (DESS Droit des Affaires et Fiscalité, diplôme de conseil juriste d’entreprise).
Il a commencé sa carrière en qualité de Conseil Juridique au sein du Cabinet Barthélémy & Associés, cabinet spécialisé en Droit Social, et, six ans après, est devenu l’un des Associés, devenant alors le plus jeune Associé du Cabinet.
Il est aujourd’hui inscrit en qualité d’avocat au Barreau de Paris mais également au Barreau d’Israël inscrit en qualité d’avocat étranger.
Parallèlement à son activité professionnelle, Pascal Petrel s’est intéressé à sa profession et s’est vu élire comme Président de l’ACE (Association des Conseils d’Entreprise) Jeunes dans le Rhône en juillet 1994.
Puis, le 4 décembre 1994, il a été élu Président National de l’ACE Jeunes.
En novembre 1997, il était élu membre du Conseil de l’Ordre et Président de la Commission de Communication du Barreau de Lyon.
Il a quitté le Cabinet Barthélémy & Associés en décembre 1998 et a décidé de constituer sa société, la SELARL Petrel et Associés en janvier 2000 au titre de laquelle il poursuit son activité professionnelle.
