Le ministère du Travail a publié un questions-réponses intitulé « Télétravail & déconfinement ».
Il est indiqué que le télétravail reste recommandé dans les circonstances actuelles et que l’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail.
Il est rappelé que le télétravail peut être encadré par une charte ou un accord, ou bien être mis en œuvre par simple accord entre l’employeur et le salarié.
Le risque épidémique permet à l’employeur d’imposer le télétravail sans l’accord du salarié.
L’employeur qui refuse le passage en télétravail d’un salarié doit démontrer que sa présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.
Qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou exceptionnelles, le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail.
Un salarié ne peut pas être simultanément en télétravail d’une part, et en congés ou en activité partielle, d’autre part.
Seule une alternance entre le télétravail et l’activité partielle est possible.
Le questions-réponses précise que si l’employeur impose à un salarié de télétravailler, il doit lui fournir un ordinateur s’il n’en a pas ou qu’il ne souhaite pas utiliser son ordinateur personnel.
S’agissant de l’éventuelle indemnisation, l’employeur n’est pas tenu de verser une indemnité de télétravail destinée à rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit.
Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…).
Sauf accord ou charte le précisant, aucune prescription n’est édictée quant à la configuration du lieu où le télétravail est exercé.
