Régimes frais de santé et prévoyance d’entreprise : des clarifications sur le cas de dispense en qualité d’ayant-droits
En principe, l’adhésion des salariés aux régimes de prévoyance et de frais de santé mis en place dans l’entreprise est obligatoire. Par exception, il existe des cas de dispenses, parmi lesquels on trouve notamment celui ouvert aux salariés ayants droit d’un conjoint bénéficiant lui-même d’une complémentaire santé collective et obligatoire dans son entreprise.
Garanties complémentaire santé et prévoyance : dispense d’affiliation
En matière de protection sociale complémentaire, les dispenses dites « facultatives » ne peuvent être mobilisées par les salariés que si elles sont expressément mentionnées dans l’acte de droit du travail (accord ou DUE) instituant les garanties. L’employeur est alors tenu de les accepter.
Prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail
Dans le cadre de la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, les États membres de l’Union européenne ont mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui exercent une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur Etat de résidence, afin d’éviter un changement de législation applicable en matière de couverture sociale du fait d’un recours accru au télétravail.
Guide du télétravail
Le ministère du Travail a publié un questions-réponses intitulé « Télétravail & déconfinement ». Il est indiqué que le télétravail reste recommandé dans les circonstances actuelles et que l’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail. Il est rappelé que le télétravail peut […]
Congés payés et RTT : comment gérer avec la crise du Coronavirus ?
Aménagement des modalités de prise de congés payés En matière de congés payés, l’employeur est normalement tenu de respecter un délai d’un mois avant d’imposer aux salariés la prise de congés payés par roulement (deux mois en cas de fermeture). Compte tenu du contexte actuel, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prévoit la possibilité de […]
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