En France, comme partout ailleurs, la rémunération des dirigeants salariés est un sujet majeur de la vie et du management des entreprises, qui concerne à la fois la personne morale, en tant qu’employeur, et les dirigeants ou futurs dirigeants.
Cependant, il n’est pas aisé pour les personnes concernées et les professionnels du droit de maîtriser tous les problèmes et leviers d’optimisation existant en la matière dans la mesure où :
- la rémunération des dirigeants salariés couvre de nombreux domaines du droit et requiert de solides compétences en droit fiscal et en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail,
- les principes applicables dans ce domaine, découlant des réglementations internationales et européennes, du droit, de la jurisprudence, des accords de négociation de branche et parfois même des avis de l’administration, ne sont pas rassemblés dans le même code mais dispersés dans de nombreux textes,
- la réglementation en la matière fluctue et fait régulièrement l’objet de modifications, ce qui suppose une veille juridique quasi permanente.
Le guide 2018 The Executive Remuneration (The Law Review), vise à synthétiser les principes et pratiques régissant la fixation de la rémunération des dirigeants ainsi que de son régime fiscal et social.
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https://92.103.130.219/en/la-remuneration-des-dirigeants-salaries-2/
