Le « versement santé » a été mis en place avec la généralisation de la couverture santé.
Ainsi, pour les contrats courts et à temps partiel, il existe des dispositions particulières.
Les salariés en contrat de travail à durée déterminée ou en contrat de mission dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à 3 mois et ceux dont la durée effective de travail est inférieure ou égale à 15 heures par semaine peuvent bénéficier d’une dispense de droit d’adhésion.
Dans ce cas, ils ont droit à une aide financière patronale afin de financer leur complémentaire santé individuelle.
Le montant du « versement santé » est calculé mensuellement en fonction d’un montant de référence auquel est appliqué un coefficient.
Ce montant de référence correspond à la contribution mensuelle au financement de la couverture collective de la catégorie à laquelle appartient le salarié et pour la période concernée.
Elle tient compte, le cas échéant, de la rémunération du salarié.
Le coefficient appliqué au montant de référence est de :
- 105 % pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ;
- 125 % pour les salariés bénéficiant d’un CDD ou d’un contrat de mission.
Il convient de noter que si la contribution patronale est toute ou partie forfaitaire et indépendante de la durée effective de travail, l’employeur applique le coefficient à la partie forfaitaire.
Si le montant de la contribution ne peut pas être déterminé pour la catégorie du salarié, le montant de référence est fixé par voie réglementaire.
Le montant de référence fixé par décret vient d’être valorisé pour l’année 2019.
Ce montant de référence servant au calcul du « versement santé » est fixé à 15,94 euros.
Pour les personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle, le montant de référence est fixé à 5,32 euros.
