Le motif familial impérieux : un motif subjectif ?
Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sur le territoire français dans son ensemble, de manière générale, sauf dans les cas qui ont été limitativement énumérés par le décret du 16 mars 2020, et à condition d’être muni d’une attestation en bonne et due forme, désormais connue de tous. Si la plupart des cas […]