LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTES EST À PRÉSENT EUROPÉENNE
Il y a seulement quelques années, l’alerte professionnelle suscitait bien des réserves en France comme dans la plupart des autres pays européens. Dénoncer des comportements même illégaux de collègues au travail était regardé comme de la dénonciation, et une dénonciation en outre risquée pour les lanceurs d’alerte ; licenciements et sanctions pénales n’étaient pas rares. Les […]
LE STATUT DE LANCEUR D'ALERTES EN MATIÈRE DE PROPOS ANTISYNDICAUX
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la loi Sapin 2, même si celui-ci n’est que consultant. La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, […]
LANCEURS D’ALERTE : Application de la loi Sapin 2
Une circulaire publiée le 1er mars 2018 revient sur la présentation et la mise en œuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la protection des lanceurs d’alerte. Précisons qu’avant la loi du 9 décembre 2016, il n’existait pas, en France, de statut général des lanceurs d’alerte. […]
