IRP : aménagements par voie d’ordonnance
Les projets d’ordonnance présenté hier, 1er avril 2020 en Conseil des Ministres et portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives prévoiraient : La suspension de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date du 12 mars 2020 et jusqu’à trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Cette suspension […]
