Point sur les échéances des différents délais aménagés pendant la période COVID-19
Pendant la période covid-19, différents textes ont réaménagé différents délais en droit du travail. Il apparaît nécessaire de clarifier les différentes échéances par rapport à ces réaménagements. Depuis le 26 avril 2020 Reprise normale des délais de certaines décisions administratives (validation ou homologation de PSE, de rupture conventionnelle, de rupture conventionnelle collective, etc…) listées par […]
COVID-19 : le travail du dimanche
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 adoptée au début de la crise sanitaire et portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a permis une nouvelle dérogation au repos dominical pour les entreprises : Relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à […]
Les modalités du plan de contrôle de l'activité partielle a posteriori publié
Des contrôles massifs de l’utilisation par les entreprises de l’activité partielle ont été annoncés. Le plan de contrôle prévoit trois types de vérifications et contrôles : détection et croisement de données administratives via les contrôles embarqués dans les SI (APART / SERAPIS / RTCC) et la possibilité à terme de croiser avec d’autres SI ou bases […]
Intéressement et participation à l'heure du COVID-19
Le gouvernement a publié une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise actuelle, à la participation et à l’intéressement. Un report du paiement des primes En principe, les employeurs doivent verser les primes d’intéressement et de participation à leurs salariés au plus tard […]
COVID-19 : dispositif objectif reprise
Aujourd'hui, lancement du dispositif Objectif Reprise : Conseil et appui gratuits pour les TPE et PME afin de favoriser la poursuite ou la reprise de l'activité en combinant santé au travail et performance https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme
COVID-19 : instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise
Comme indiqué dans nos articles des 13 et 18 mai derniers, la Ministre du travail a transmis une instruction, datée du 5 mai 2020, aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19 qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs […]
CRISE COVID-19 : point d’actualité
Actualité législative et règlementaire Au JO du 31 mars 2020, un décret sur le fonds de solidarité. Ce décret organise le fonctionnement du fonds institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Ce fonds, financé notamment par l’État, les régions et les collectivités d'outre-mer, bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux […]
Activité partielle : communiqué du Ministère du Travail (demandes avant et après le 1er mars 2020)
Dans un communiqué, le Ministère du travail décrit les démarches que l’employeur doit réaliser auprès de la DIRECCTE pour bénéficier du dispositif de l’activité partielle et de l’allocation publique en distinguant les demandes présentées avant le 1er mars 2020 et celles intervenant après cette date. Ainsi, pour les demandes d’indemnisation effectuées au titre des […]
Nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel
Le Gouvernement a mis en ligne samedi soir une nouvelle version de l’attestation de déplacement pour les déplacements professionnels. Cette version, établie par l’employeur, est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-%5B%7Badgroup%7D%5D-%5B425081976934%5D-search-%5Bgouv%5D
Volet judiciaire du projet de loi comportant des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19
Un projet de loi présenté mercredi 18 mars en Conseil des Ministres habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans les domaines de la gestion de crise, et notamment en matière judiciaire : « 2° Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation du virus Covid-19, et des mesures […]
