BUDGETS DU CSE ET CRISE SANITAIRE : les apports du Sénat
Comme indiqué dans notre article du 20 mai dernier, les députés avaient, dans le cadre des débats menés à l’occasion du second projet de loi d’urgence, adopté un amendement destiné à permettre aux CSE, à titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence […]
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CSE : Trois informations pour l’utiliser
Montant de la subvention de fonctionnement du CSE Le comité social et économique (CSE) dispose de ressources financières propres pour exercer ses attributions et fonctionner en toute indépendance. Parmi ces ressources figure le budget de fonctionnement. L’employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement dont le montant annuel est égal à : […]
