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RETRAITE POUR CARRIERES LONGUES

Les caisses de retraite sont-elles tenues d’informer les assurés de leur droit à bénéficier du dispositif « carrières longues » ?

 

Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2018 :

 

L’obligation d’information qui incombe aux caisses ne leur impose pas, en l’absence de demande des assurés, de les informer sur un droit éventuel ni de porter à leur connaissance des textes publiés au journal officiel ;

 

Elles ne sont donc pas tenues de leur propre initiative de rechercher si les assurés sont éligibles au dispositif « carrières longues ».

 

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