L’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019, publiée au Journal officiel du 21 février 2019, transpose la directive européenne du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
Cette directive comporte des dispositions relatives au travail temporaire, aux droits minimums garantis au bénéfice des travailleurs détachés dans l’État membre d’accueil au sein duquel il doit exécuter sa prestation de travail (règles dites du « noyau dur ») et aux sanctions applicables.
Signalons qu’en ce qui concerne les règles dites du « noyau dur » (art. 3), les modifications permettront notamment d’assurer l’effectivité du principe, à l’origine de la révision de la directive 96/71/CE, selon lequel le salarié détaché doit bénéficier d’une rémunération égale à celle que percevrait un salarié local sur un poste de travail équivalent.
Ce principe d’égalité de traitement est ainsi garanti à l’article L. 1262-4 du code du travail dans sa version à venir.
Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019
