A partir du 7ème mois d’indemnisation chômage, les personnes âgées de moins de 57 ans ayant perdu un emploi qui leur procurait un salaire brut supérieur à environ 4 500 € par mois verront leur allocation chômage baisser.
Telle est la nouveauté instaurée par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 qui est entrée en vigueur le 1er novembre.
Plus précisément, qui est concerné par cette mesure (ou au contraire exclu) et à quelle hauteur ?
Quand commence la dégressivité des allocations chômage ?
Tout d’abord, cette nouvelle règle ne s’applique qu’aux demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient depuis le 1er novembre 2019.
Ainsi, les premiers allocataires concernés verront leur allocation diminuer après 6 mois d’indemnisation donc, au plus tôt, à partir de mai 2020.
Seuls sont visés les chômeurs de moins de 57 ans.
Les demandeurs d’emploi qui ont cet âge ou l’ont dépassé sont donc épargnés.
A quelle baisse s’attendre ?
Le coefficient de dégressivité est égal à 0,7 (soit 30 % de baisse) à partir du 183ème jour d’indemnisation (7ème mois).
Toutefois, cette dégressivité est limitée par un plancher : après son application, l’allocation journalière ne pourra pas être inférieure à 844,33 € brut par jour (soit 2 529,90 € pour un mois de 30 jours.
L’accomplissement d’une formation soit inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi, soit non inscrite dans ce projet mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation du compte personnel de formation suspend pour la durée correspondance le délai de 182 jours.
L’application de la dégressivité est donc décalée d’autant.
Si après une reprise d’activité, le salarié se retrouve de nouveau au chômage et qu’il renonce à son droit de bénéficier de son reliquat de chômage pour percevoir plus rapidement l’indemnisation associée à sa rémunération la plus récente, le compteur du nombre de jours indemnisés est réinitialisé à 0 €.
