Alors que l’utilisation d’une attestation était systématique pour tout déplacement effectué pendant la période de confinement, les choses évoluent à l’heure du déconfinement.
Dans l’ensemble du pays, une attestation sera obligatoire pour tout déplacement d’une distance supérieure à 100 kilomètres (calculée à vol d’oiseau), sauf si ce déplacement a lieu au sein d’un seul et même département.
Ces déplacements seront autorisés pour motif professionnel ou familial « impérieux ».
Le modèle de cette attestation n’est pas encore disponible.
En Île-de-France, principal foyer de circulation du virus dans le pays, des règles plus strictes sont mises en place pour l’utilisation des transports en commun.
Conformément à la charte signée le 6 mai dernier entre la région Île-de-France, la préfecture, les entreprises de transport, les organisations patronales, la CFDT et la CFTC, les salariés franciliens devant se déplacer dans les transports en commun aux heures de pointe (6h30-9h30 / 16h-19h) devront présenter une attestation de déplacement professionnel remplie par leur employeur indiquant leur heure d’arrivée et leur heure de départ.
Entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, l’accès aux transports commun est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :
- trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
- trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
- déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Pour les déplacements professionnels (motif 1), la présentation du justificatif de l’employeur suffit.
Pour les motifs 2 à 7 (et le motif 1 pour les travailleurs non-salariés), les usagers devront se munir d’une auto-attestation.
Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs 1 et 2 (déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.
Il convient de noter que les modèles d’attestation communiqués ne sont que provisoires, puisque des versions définitives seront éditées après la publication des textes règlementaires correspondants.
