Dans son questions-réponses actualisé, le Ministère du Travail consacre des développements à la mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises.
Cette mise à disposition « temporaire » suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine qui est remboursé par l’entreprise d’accueil.
Le Ministère rappelle l’interdiction du prêt de main d’œuvre à but non lucratif (hors intérim), ce qui se traduit par l’obligation pour l’entreprise utilisatrice de rembourser les salaires, les charges sociales et les frais professionnels.
L’article L. 8241-3 du Code du travail autorise toutefois la possibilité d’une facturation inférieure aux salaires, aux charges sociales et aux frais professionnels dans le cadre du mécénat :
- l’objet du prêt de main d’œuvre doit être d’améliorer la qualification de la main d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun,
- les entreprises prêteuses doivent appartenir à un groupe d’au moins 5 000 salariés,
- les entreprises utilisatrices doivent être des personnes morales listées aux a à g du 1 de l’article 238 bis du Code général des impôts, des jeunes entreprises ayant moins de 8 ans d’existence ou des PME de moins de 250 salariés.
Le Ministère annonce que « compte tenu de la situation exceptionnelle que nous traversons avec la crise sanitaire, le gouvernement envisage de légiférer pour assouplir le recours au prêt de main d’œuvre et permettre à titre dérogatoire, une mise à disposition à but non lucratif même en l’absence de refacturation totale des coûts du salarié ».
