Depuis le début du confinement, le débat s’est fortement nourri sur l’indemnisation par les Assurances des pertes d’exploitation liées à la fermeture des lieux accueillant du public.
Pour la première fois dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné AXA à la prise en charge, à titre provisionnel, d’une partie des pertes d’exploitation d’un restaurateur depuis l’interdiction de l’accueil du public ordonnée par l’arrêté du 14 Mars 2020.
Par Ordonnance rendue le 22 Mai 2020, le Tribunal a donc condamné la société AXA à verser au restaurateur la somme de 45.000 € à titre provisionnel (deux mois de perte de marge brute) et a désigné un expert en vue de déterminer précisément l’étendue des pertes d’exploitation subies.
Cette décision ouvre donc la voie à l’indemnisation par les assurances des conséquences financières de la crise sanitaire et, notamment, des pertes d’exploitation subies par les établissements accueillant du public.
Néanmoins, cette décision est à prendre avec précaution pour deux raisons :
- il ne s’agit que d’une décision prise en référé et la société AXA a d’ores et déjà interjeté appel de cette décision, laquelle fera également probablement l’objet d’un débat au fond,
- l’assurabilité des pertes d’exploitation dépend en tout premier lieu des garanties contractuelles de chacun, la rédaction des clauses et leurs exclusions pouvant varier d’un contrat à l’autre.
