Interrogé sur le versement éventuel d’une indemnité d’occupation du domicile lorsque l’employeur demande au salarié de télétravailler et ne met pas à sa disposition d’autres locaux pour travailler, le ministère souligne que dans le contexte actuel, le télétravail est rendu nécessaire pour permettre une continuité de l’activité.
Puis, le Ministère traite du remboursement des éventuels frais découlant du télétravail. Lorsque le télétravail génère effectivement des frais pour le salarié (ce qui n’est pas certain), le Ministère souligne que l’employeur a intérêt à privilégier le versement d’une somme forfaitaire qui sera de nature à simplifier sa gestion.
De plus, il est rappelé que pour l’Urssaf, une allocation forfaitaire est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine, 20 € par mois, pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois, pour un salarié effectuant trois jours de télétravail par semaine.
Au-delà de ce montant, la présomption ne vaut plus et il convient de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.
