ALCOOL AU TRAVAIL : La tolérance zéro justifiée au regard du document unique

Même si certains alcools sont autorisés sur le lieu de travail, le Code du travail autorise l’employeur à restreindre le droit à l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. L’employeur peut même l’interdire complètement. Ces limitations doivent être justifiées par son obligation de sécurité et proportionnées au but recherché. Pour cela, le […]

IMPACT DE LA NOUVELLE DIRECTIVE ENCADRANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

Le 16 avril 2019, le parlement européen a adopté à une large majorité la résolution concernant une nouvelle directive relative à « des conditions de travail prévisibles et permanentes ». Cette directive est présentée comme une étape de plus sur le chemin de la construction de l’Europe sociale. Pourquoi une nouvelle directive ? Cette directive […]

AMENDEMENT RELATIF AU MAINTIEN DES GARANTIES COLLECTIVES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Un amendement relatif au maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire, à l’exclusion des garanties de retraite supplémentaire, pour les salariés placés en activité partielle a été présenté par le Gouvernement.   Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en […]

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