PRIME PEPA : alignement de la DSS sur la position de la Ministre du travail
La position du ministère du Travail posait question L’ordonnance du 1er avril 2020 a adapté la prime PEPA au contexte de la crise sanitaire en autorisant les entreprises à moduler le montant de la PEPA en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie, pour récompenser les salariés qui ont été « au front » pendant la […]
COVID-19 : Déconfinement – Que faire si l’un des salariés est contaminé ?
Quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de son personnel. Il engage sa responsabilité s’il ne démontre pas avoir pris les mesures suffisantes pour éviter le risque. Il est donc […]
DÉCONFINEMENT : une charte pour les transports en Île-de-France
La région Île-de-France a signé ce mercredi, avec l'État, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les opérateurs de transports, une charte visant à lisser les heures de pointe dans les transports et à maintenir au maximum le télétravail dans les entreprises, a annoncé Valérie Pécresse. Auditionnée devant la commission de l'aménagement du territoire et […]
Arrêts de travail dérogatoires
Depuis le 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires ont basculé en activité partielle. Deux décrets adaptent les règles en conséquence. Un premier décret décide que les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler parce qu’ils sont une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection, partagent le même domicile […]
Le motif familial impérieux : un motif subjectif ?
Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sur le territoire français dans son ensemble, de manière générale, sauf dans les cas qui ont été limitativement énumérés par le décret du 16 mars 2020, et à condition d’être muni d’une attestation en bonne et due forme, désormais connue de tous. Si la plupart des cas […]
Par la signature de l’ANI sur l’encadrement, le CFE-CGC pérennise le 1,5 % prévoyance des cadres
Il faut rappeler que l’ANI avait déjà reçu la signature de la CFDT, de la CFTC et de FO. Cet accord donne tout d’abord une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement en précisant plusieurs dénominateurs communs (niveau de qualification ou de compétences, degré d’autonomie, responsabilités effectives). Cet accord ensuite maintient la cotisation patronale supplémentaire […]
Le régime de l'activité partielle revu "à la baisse" au 1er juin 2020
Dispositif le plus généreux d’Europe Dans le cadre des échanges que le Gouvernement a eu avec les syndicats de salariés et les représentants des employeurs, notamment sur les mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté, le Premier ministre indique que : Le dispositif d’activité partielle, qui est l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er […]
Santé au travail : mesures de prévention pour locaux collectifs
Quelles mesures de prévention pour les salles de pause, les selfs, les vestiaires ou encore les locaux fumeurs ? Voici les préconisations du Ministère du travail présentées dans une fiche dédiée et valable pour l'ensemble des secteurs d'activité. Télécharger ici le document
DONNÉES PERSONNELLES ET COVID-19
Le Premier ministre a précisé dans son allocution du 28 avril dernier que le déconfinement se fera progressivement à compter du 11 mai 2020. Dès lors, le retour au travail nécessite une vigilance accrue de la part de l’employeur, une organisation propre à la crise sanitaire actuelle et une adaptation des conditions de travail au […]
Protocole de déconfinement
t La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté ce dimanche le protocole de déconfinement destiné à combattre le Covid19 au sein des entreprises à partir du 11 mai prochain : Il faudra respecter un minimum de 4 m² par personne, un open space de 100 m² ne pourra ainsi pas contenir plus de 25 salarié et un […]
Projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres et sera discuté au Parlement cette semaine. Il prévu que l’état d’urgence sanitaire soit prorogé jusqu’au 23 juillet inclus, soit pour deux mois supplémentaires. De nouveaux pouvoirs seraient confiés au Premier ministre qui pourrait, par décret, aux seules fins de […]
CSE : délais de consultation
L’ordonnance n° 2020-4360 du 22 avril 2020 renvoyait à un décret pour fixer les délais de consultation du CSE et les délais d’expertise portant sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie. Plus de dix jours après la publication de […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : bascule des arrêts dérogatoires
Depuis le 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfant, personnes vulnérables ou conjoints de personnes vulnérables) basculent dans le dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie. Dans une communication sur le sujet, le ministère du Travail indique la marche à suivre. Si le motif initial de l’arrêt […]
Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?
L’article 1302-1 du code civil dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui reprend les dispositions de l’ancien article 1376 dans sa version applicable jusqu’à cette dernière date, dispose que : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il […]
URSSAF : l’absence de mention de délai d’un mois pour payer rend nulle la mise en demeure
Il résulte de l’article L.244-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n°2015-1702 en date du 21 décembre 2015, applicable au présent litige, que toute action ou poursuite effectuée en application de l’article L.244-1 ou des articles L.244-6 et L.244-11 est obligatoirement précédée, d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec […]
TRAVAIL DISSIMULE : conséquences d’auditions irrégulières sur le redressement URSSAF
L’article L8271-6-1 dans sa version en vigueur du 30 septembre 2011 au 5 juin 2016 dispose : « Les agents de contrôle mentionnés à l’article L. 8271-1-2 sont habilités à entendre, en quelque lieu que ce soit et avec son consentement, tout employeur ou son représentant et toute personne rémunérée, ayant été rémunérée ou présumée être ou […]
PRÉSIDENT DU CSE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES : rôle, missions, désignation
La fonction de président du CSE, c’est-à-dire le comité social et économique est souvent représentée par le chef d’entreprise. Mais il dispose du pouvoir d’attribution à une tierce personne, elle devra répondre aux mêmes exigences selon les critères de sélection qui ont permis l’attribution de la fonction de président du CSE. Le chef d’entreprise se […]
COVID-19 : dérogation aux règles de la durée du travail
Les entreprises essentielles à la Nation peuvent déroger aux durées maximales de travail… L’article 6 de l’ordonnance autorise en outre les entreprises relevant de secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale à déroger aux durées maximales de travail légales et, le cas […]
COVID-19 : des réponses sur les questions de prévoyance
1° En cas de mise en place de l’activité partielle, faut-il modifier les actes formalisant les régimes pour notamment pouvoir imposer le précompte de la cotisation au salarié ? La réponse à cette question dépend de la rédaction de l’acte de mise en place. Dans beaucoup de situations, ces derniers ont repris les dispositions relatives […]
TITRES RESTAURANT : à quelles conditions le salarié en télétravail en est-il bénéficiaire ?
Rappel des textes applicables Un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise « Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de : rémunération (elle […]
Le télétravail : rappel du cadre juridique et focus sur les questions ayant donné lieu à contentieux
Pour rappel, le code du travail prévoit que : « I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors […]
REPRISE APRÈS CONFINEMENT : la généralisation de la lettre recommandée électronique
Durant cette crise Covid-19, la Poste a eu du mal à organiser la distribution du courrier et en particulier des lettres recommandées avec AR. Or, en droit du travail, de nombreuses procédures exigent, à titre probatoire, une lettre recommandée (sanction disciplinaire, notification de licenciement, etc…) et nombre de délais commencent à courir à compter de […]
COVID-19 et reprise d’activité : l’acceptation des risques par le salarié ne réduit pas la responsabilité de l’employeur
A moins de deux semaines de la fin du confinement, plusieurs questions se posent sur les mesures de sécurité que doit prendre toute entreprise pour assurer la sécurité de ses salariés, en particulier à l’aune de la reprise d’activité. L’article L. 4121-1 du code du travail prévoit que les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires […]
COVID-19 : quels risques les entreprises doivent-elles anticiper ?
Dans le contexte de la crise sanitaire et par rapport à l’obligation de sécurité dont l’entreprise est débitrice vis-à-vis de ses salariés, plusieurs questions émergent : le syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le Covid-19 peut-il être reconnu comme accident du travail ? les salariés anxieux d’être exposés au Covid-19 peuvent-ils obtenir des dommages et intérêts ? les entreprises […]
Services de santé au travail pendant la crise sanitaire
Mobilisation des services de santé pendant la crise sanitaire Comment les services de santé au travail interentreprises sont-ils mobilisés pendant l’épidémie de COVID-19 ? Les services de santé au travail (SST) maintiennent leur activité au service des entreprises et des salariés et sont activement mobilisés dans la lutte contre le covid-19. L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril […]
Responsabilité pénale de l'entreprise face au COVID-19
Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19 (coronavirus), des syndicats ont porté plainte contre la ministre du Travail ainsi qu’à l’encontre de diverses sociétés pour « mise en danger » de la vie d’autrui. Il est donc important pour les entreprises et leurs dirigeants de savoir si leur responsabilité pénale est susceptible d’être engagée […]
COVID-19 : préparer d’ici le 11 mai la reprise de votre activité en toute sécurité
Dans le prolongement du discours du Président de la République le lundi de Pâques, la sortie du confinement a été confirmé progressivement à partir du 11 mai 2020 par le Premier Ministre. A compter de cette date, la reprise de certaines activités jusqu'à présent à l'arrêt est programmée et le retour sur le lieu de […]
COVID-19 : Évaluation des risques professionnels – Quels enseignements tirer de l’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris rendue le 9 avril 2020 ?
De l’ordonnance rendue le 9 avril 2020, il en résulte que : l’obligation de l’employeur d’évaluer les risques professionnels et d’adapter ses modes de fonctionnement est renforcée en période exceptionnelle de pandémie, le DUER doit être actualisé et porté à la connaissance des salariés, l’activité de l’entreprise ne peut se poursuivre qu’à la condition que les […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : mise à jour du Questions-réponses au 29 avril 2020
Parmi les nouveautés, il convient de souligner particulièrement les points suivants : Effet rétroactif de l’indemnisation possible (sous conditions) des heures supplémentaires contractuelles, Type d’heures supplémentaires indemnisables La question 19 "Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle ? et la fiche afférente sont actualisées pour tenir compte des dispositions […]
TITRES DE SÉJOUR
L'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois. Cette mesure concerne les […]
ÉCOLES, TRANSPORTS, SORTIES, ETC. : les points clés du déconfinement en France
Le Premier ministre français a présenté ce mardi les grandes lignes du plan de déconfinement que son gouvernement entend mettre en place en France à partir du 11 mai. A cette date, un retour à une vie normale est exclu. La sortie du confinement, en vigueur depuis le 17 mars, sera progressive et différenciée en […]
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : mise à jour du Q/R
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est confirmé que, pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale, l’employeur ne peut ni réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau ni exclure certains salariés sur la base d’un autre […]
ACTUALISATION FICHE MÉTIERS
Extrait du discours d’Édouard Philippe à l’Assemblée Nationale du 28 avril 2020 : « S’agissant des conditions de travail, nous devons amplifier la démarche engagée par les fédérations professionnelles et le Ministère du travail pour réaliser des guides et des fiches métiers qui accompagnent les réorganisations nécessaires au sein des entreprises. 33 guides sont aujourd’hui disponibles. Il […]
FAQ PRIME EXCEPTIONNELLE ET ÉPARGNE SALARIALE
Le ministère du Travail publie la mise à jour de son questions-réponses relatif à l’épargne salariale. Il est rappelé que, sur le fondement de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, les entreprises ont la possibilité de reporter jusqu’au 31 décembre 2020 le versement des sommes dues aux salariés au titre des […]
La responsabilité pénale des établissements sociaux, des EHPAD, et de leurs dirigeants dans la crise sanitaire
La crise sanitaire actuelle est inédite par son ampleur, son expansion et ses conséquences dramatiques, particulièrement sur les personnes les plus fragiles ; elle l’est aussi par la pénurie de moyens de protection et les mesures de confinement mises en œuvre pour combattre l’épidémie. Les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et plus généralement […]
DÉCONFINEMENT : quelques solutions pratiques pour les entreprises
Revoir les trajets domicile-travail C’est le casse-tête numéro un, en région comme à Paris, pour les salariés qui prennent les transports en commun pour leur trajet domicile-travail. Tout ne repartira pas comme avant et sûrement pas dès le 11 mai. Les entreprises de transport (trains, bus, trams et métros) se préparent à l’après-confinement en tentant […]
STRATÉGIE NATIONALE DE DÉCONFINEMENT : mesures intéressant les relations de travail
En complément de notre article sur le discours du Premier Ministre, vous trouverez ci-après une synthèse des extraits intéressant directement les relations de travail. Télétravail/Horaires décalés « Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins dans les trois prochaines semaines. Je le demande avec insistance aux entreprises. Nous en avons mesuré depuis la […]
CORONAVIRUS : décision de la Cour d’appel dans l’affaire AMAZON
Le 14 avril dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par SUD, avait ordonné à Amazon de limiter son activité aux marchandises essentielles (hygiène, médical, alimentaire), dans l’attente d’une évaluation des risques inhérents à l’épidémie sur ses entrepôts. A la suite de cette décision, assortie d’une astreinte fixée à un million d’euros par jour et […]
CORONAVIRUS : modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés
A partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les […]
CORONAVIRUS : l’employeur peut-il refuser à ses salariés des congés cet été ?
Avec le déconfinement, beaucoup de Français s'interrogent sur les congés payés. Pourront-ils les prendre quand ils le désirent et où ils veulent? Une ordonnance datant du 25 mars permet aux employeurs d'imposer des dates de congés, un nombre de jours à prendre. Les employeurs peuvent également fixer une période de vacances, même si d'autres dates […]
CORONAVIRUS : accord sur les congés payés à la MATMUT
A l’heure où toutes les entreprises de France s’interrogent sur leur recours au chômage partiel et à la prise imposée de congés payés pour faire face à la baisse inédite de l’activité provoquée par la crise du coronavirus, LA MATMUT opte pour une voie inédite. La mutuelle vient en effet de parvenir à un accord […]
RUPTURES CONVENTIONNELLES, PSE : les délais d’homologation sont rétablis
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais de certaines procédures administratives, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Ainsi, était prévu à l'article 6 de l'ordonnance […]
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2020 : adaptation des délais de consultation du CSE
L’ordonnance prévoit la modification temporaire, par voie réglementaire, de certains délais de consultation et d’expertise du CSE. Elle autorise ainsi un décret à définir, le cas échéant par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables, les délais relatifs à : la consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux […]
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2020 : prorogation des délais AT/MP
Délais L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 proroge plusieurs délais applicables à ces procédures. Sont visés les délais expirant entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté, au plus tard le 24 juin. En matière de déclarations d’accidents du travail : le […]
NOUVELLE INSTRUCTION DGT : élargissement des contrôles d’inspection sur site
La direction générale du travail fait évoluer sa doctrine de contrôle dans le contexte d’épidémie de coronavirus. Après avoir limité les contrôles en entreprise au "strict nécessaire", elle appelle désormais les agents de l’inspection du travail à "renforcer le nombre et l’efficacité des interventions sur site ayant pour objet de garantir la santé et la […]
Mise à jour du questions-réponses sur l'activité partielle en date du 22 avril 2020
Le ministère du Travail a mis un jour son « questions-réponses » relatif à l’activité partielle. Sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle, outre quelques modifications rédactionnelles, il est indiqué que les indemnités versées aux apprentis sont soumises au même régime social que les autres indemnités. Le régime de faveur s’applique également si […]
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE : que prévoit l’ordonnance du 22 avril 2020 ?
Entreprises éligibles Une ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient apporter des modifications au régime de l’activité partielle. L’ordonnance modifie la rédaction de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 afin de prévoir clairement que sont éligibles à l’activité partielle les salariés de droit privé […]
COVID-19 : les modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail
Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail basculeront vers l'activité partielle. Arrêt de travail lié à […]
COVID-19 : communiqué AMELI sur l’impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs
Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un Etat de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen ou en Suisse et les pluriactifs : s’ils doivent télétravailler de leur domicile, […]
COVID-19 : le cas des embauches en cours
Depuis le début du confinement, beaucoup d’entreprises se sont interrogées sur les difficultés pratiques à intégrer des salariés dont le contrat de travail devait prendre effet pendant cette période. Avant d’envisager toutes les situations pouvant se présenter, la question préalable à soulever est celle de savoir si l’épidémie de covid-19 est un cas de force […]
