Quatre ans après le vote du Brexit de juin 2016, le Royaume-Uni vient officiellement de quitter l’Union européenne et les frontières physiques du Royaume-Uni avec le reste de l’Europe vont être rétablies.
Cependant, des interrogations subsistent également en ce qui concerne les barrières invisibles et notamment dans le domaine du numérique et des données personnelles.
Afin de calmer les inquiétudes, l’autorité de protection française des données, la CNIL fait le point à ce sujet.
Selon l’organisme, aucun changement majeur n’est à redouter dans l’immédiat. Jusqu’à la fin 2020, « le droit de l’Union européenne continuera de s’appliquer au Royaume-Uni »
Jusqu’au 31 décembre 2020, le RGPD restera en vigueur au Royaume-Uni et toutes les organisations britanniques seront contraintes de continuer à respecter ce règlement européen et aucune formalité additionnelle pour les organismes en France ou au Royaume-Uni ne sera nécessaire jusqu’à cette date.
Vos données personnelles détenues par les entreprises ou institutions britanniques seront donc toujours protégées de la même façon qu’en France ou tout autre pays de l’UE.
Il en va de même concernant les flux de données transitant d’une entreprise de l’UE vers le Royaume-Uni.
Celles-ci resteront considérées comme des échanges de données entre pays membres jusqu’à la date butoir.
Sur le plus long terme, les choses deviennent plus floues.
A priori, la période transitoire pourrait être étendue pour une durée de deux ans avant que les changements liés au Brexit ne prennent effectivement place.
Quoi qu’il en soit, après cette période transitoire, le Royaume-Uni sera considéré comme un « pays tiers » par le RGPD.
Les flux de données vers ce territoire devront donc ensuite être encadrés au moyen des garanties appropriées prévues par le RGPD pour les transferts vers cette catégorie de pays.
Les données pourront donc y transiter, « à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié ».
En d’autres termes, les transferts de données de la France vers le Royaume-Uni seront beaucoup moins libres qu’à l’heure actuelle.
Comme dans tous les domaines, les conditions de départ du Royaume-Uni suite au Brexit restent encore imprécises.
De nombreux moins de discussions et de négociations s’annoncent avec l’Union européenne, et il est donc difficile de se projeter dans l’avenir pour le moment.
