Skip to content

Articles

we deliver quality and rigorous information, analyzes and decryptions in line with the noteworthy news in social law (case law, new regulations, etc.)

Categories

APLD Rebond : un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises en difficulté

29 April 2025

La loi de finances pour 2025 a instauré l’APLD Rebond, un dispositif d’activité partielle destiné aux entreprises connaissant une baisse durable d’activité. En contrepartie d’engagements sur l’emploi et la formation, il permet de réduire le temps de travail tout en maintenant une indemnisation. Ce nouveau mécanisme, encadré par le décret du 14 avril 2025, est désormais en vigueur.

APLD Rebond : un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises en difficulté

29 April 2025

La loi de finances pour 2025 a instauré l’APLD Rebond, un dispositif d’activité partielle destiné aux entreprises connaissant une baisse durable d’activité. En contrepartie d’engagements sur l’emploi et la formation, il permet de réduire le temps de travail tout en maintenant une indemnisation. Ce nouveau mécanisme, encadré par le décret du 14 avril 2025, est désormais en vigueur.

Assurance chômage 2025 : ce qui change au 1er avril

25 April 2025

🗨️ « Une réforme pour mieux protéger, mais aussi mieux encadrer. La nouvelle convention chômage 2025 change les règles du jeu. »

Assurance chômage 2025 : ce qui change au 1er avril

25 April 2025

🗨️ « Une réforme pour mieux protéger, mais aussi mieux encadrer. La nouvelle convention chômage 2025 change les règles du jeu. »

Preuve en droit du travail : les témoignages anonymisés admis

25 April 2025

🗨️ « Même non corroboré, un témoignage anonymisé peut désormais être recevable, si sa production est indispensable et proportionnée. » — Cour de cassation, 19 mars 2025 (n°23-19.154)

Index égalité professionnelle 2025 : progrès et enjeux

25 April 2025

Découvrez les résultats 2025 de l’Index égalité femmes-hommes et les avancées de la Loi Rixain sur la parité dans les entreprises françaises.

Forfait jours : la nullité de la convention ne suffit pas à justifier un préjudice distinct

25 April 2025

La Cour de cassation rappelle que la nullité d’une convention de forfait jours ne suffit pas à justifier un préjudice distinct. Pour obtenir des dommages et intérêts supplémentaires, le salarié doit prouver un préjudice autre que le rappel d’heures supplémentaires.

Un management agressif peut constituer une faute grave

25 April 2025

Un responsable d’agence au comportement agressif envers ses équipes a été licencié pour manquement à son obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme : un management toxique peut justifier une rupture du contrat de travail.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : ce qui change

25 April 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit plusieurs mesures clés impactant la santé, la rémunération, la fiscalité et le secteur agricole. Parmi les principales évolutions : baisse du plafond des indemnités journalières, hausse de la taxe sur les boissons sucrées, durcissement de la fiscalité sur les jeux de hasard, modification des exonérations sociales pour les jeunes agriculteurs, et réforme du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Découvrez dans cet article les implications concrètes de ces nouvelles dispositions.

Comment rédiger un PV de CSE efficace : conseils et bonnes pratiques

3 April 2025

La rédaction d'un procès-verbal de réunion du Comité Social et Économique (CSE) est une étape cruciale dans la gestion des relations sociales au sein d'une entreprise.

Sign up to our newsletter

Thank you!

Thank you!

Sign up to our newsletter