Depuis le 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires ont basculé en activité partielle.
Deux décrets adaptent les règles en conséquence.
Un premier décret décide que les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler parce qu’ils sont une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection, partagent le même domicile qu’une personne vulnérable ou sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, ne peuvent plus bénéficier d’indemnités journalières depuis le 1er mai.
Seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant être placés en activité partielle pourront continuer à bénéficier de ces indemnités dérogatoires.
Un second décret définit les critères permettant d’identifier les personnes vulnérables :
- être âgé de 65 ans et plus,
- avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications,
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment),
- présenter une insuffisance rénale chronique dialysée,
- être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
- présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),
- être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive,
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3,
– consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
- être au troisième trimestre de la grossesse.
