COVID-19 : fiches conseils métiers
Sur son site internet, le ministère du Travail publie des fiches conseil métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le virus sur les lieux de travail. Des nouvelles fiches sont publiées : une fiche sur la conduite à tenir en cas de suspicion de […]
La CNIL met en garde
A l’aune du déconfinement, la CNIL rappelle certains principes sur la collecte de données personnelles par les employeurs. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est éligible à rappeler à ses employés leur obligation d’effectuer des remontées individuelles d’information en cas de contamination ou de suspicion de contamination, auprès de lui ou des autorités […]
Reprise de l'activité après confinement : quelles obligations pour l’employeur en matière de sécurité ?
L’entreprise doit prendre les mesures « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » et veiller, à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Pour prévenir le risque de contamination, sans oublier les risques induits par la réorganisation de l’activité en "mode dégradé" (horaires […]
COVID-19 : prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Après l’accord intervenu en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Contrairement au projet initial qui visait la date du 23 juillet, l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet inclus. Alors que les sénateurs avaient introduit une disposition prévoyant une exonération de […]
COVID-19 : de nouvelles ordonnances
Le Gouvernement a présenté un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie. Le projet vise à compléter les mesures prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020. A cet effet, il habilite le Gouvernement à prendre de nombreuses ordonnances, dont un certain nombre concerne le […]
COVID-19 : nouvelles attestations de transport
Alors que l’utilisation d’une attestation était systématique pour tout déplacement effectué pendant la période de confinement, les choses évoluent à l’heure du déconfinement. Dans l’ensemble du pays, une attestation sera obligatoire pour tout déplacement d’une distance supérieure à 100 kilomètres (calculée à vol d’oiseau), sauf si ce déplacement a lieu au sein d’un seul et […]
Le harcèlement moral institutionnel est sanctionné
Le harcèlement moral institutionnel, le harcèlement managérial ou le harcèlement collectif sont reconnus dès lors qu’un salarié peut démontrer qu’il en a personnellement souffert (Cour d’appel, Poitiers, Chambre sociale, 12 Septembre 2019 – n° 18/00111 ; Cour d’appel, Grenoble, Chambre sociale, section A, 8 Décembre 2015 – n° 15/00786). Il incombe au salarié de rapporter la […]
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : les décrets sont parus
Il était attendu depuis la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités : le décret fixant les conditions d’application du forfait mobilités durables est paru. Le dispositif est donc en vigueur dès le 11 mai. Ce forfait consiste en la prise en charge par l’employeur des frais engagés par ses salariés […]
La CGT obtient la fermeture de Renault Sandouville
La reprise de l'activité dans le secteur de l'industrie sera-t-elle plus lente que prévu ? Jeudi, le tribunal judiciaire du Havre a ordonné la fermeture de l'usine Renault à Sandouville. Une décision qui intervient après une procédure en référé déposée par la CGT le 24 avril. L'organisation syndicale, qui a donc obtenu gain de cause, estimait […]
COVID-19 : CSE et dialogue social 2.0
Pendant ou après le confinement, le CSE dont la mission est de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail est au coeur du dispositif de prévention des risques. Entreprises de moins de 50 ou de plus de 50 salariés, il apparaît indispensable qu'il soit consulté sur les mesures mises en place […]
