SÉCURISATION DES FORFAITS JOURS : Attention à la date de conclusion de l’avenant de révision
Depuis 2011, la Cour de cassation procède à un contrôle strict des dispositions conventionnelles servant de fondement aux forfaits-jours. Elle a ainsi invalidé de nombreuses conventions de branche faute de garanties suffisantes permettant d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, tout particulièrement en terme de suivi de l’amplitude et de […]
L’ANACT PUBLIE UN NOUVEAU GUIDE : Prévention des risques psychosociaux
Articulé autour de 10 questions pratiques, ce document tire « les enseignements des démarches mises en place dans les entreprises afin de proposer des repères pour comprendre les RPS et des pistes d’action actualisées pour mieux les prévenir », souligne l’Anact. La publication présente les étapes-clés d’une démarche de prévention en proposant des points de […]
