Que va réellement apporter le projet de loi relatif aux fake news ?
« En Bourse, il faut acheter la rumeur, et vendre la nouvelle ». Le terme de « Fake news » est aujourd’hui bien connu. En janvier dernier, Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, proposait de légiférer contre les « fake news ». C’est aujourd’hui chose faite, puisque la proposition de loi vient d’être adoptée, le 10 octobre dernier, par […]
DECRYPTAGE DE LA NOUVELLE VERSION DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Comme la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi Informatique et Libertés l’avait prévu, celle-ci a été entièrement réécrite dans un court délai pour une meilleure clarté et une simplicité de mise en œuvre. Ainsi, l’ordonnance du 12 décembre 2018 vient modifier et réorganiser la loi Informatique et Libertés, suite à l’entrée en application […]
VERSION DEFINITIVE DU TEXTE RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
Le texte définitif a été enrichi pour : Eviter d’exclure certains salariés du versement de la prime de fin d’année dite « prime de pouvoir d’achat ». En effet, si l’employeur peut limiter le bénéfice de cette prime à une partie des salariés en fonction notamment de la durée de présence effective dans l’entreprise pendant l’année 2018, […]
