COMPTE EPARGNE TEMPS : mode opératoire
Le dispositif du compte épargne-temps (CET) peut être mis en place dans toutes les entreprises, de manière facultative. Il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Ce […]
ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET FORFAITS JOURS : quelles incidences pour les salariés ?
Les accords de performance collective ont été mis en place par l’article 3 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017. Ils ont pour spécificité de prévaloir sur les clauses du contrat de travail individuel y compris dans un sens défavorable au salarié. Or, à l’occasion de la loi nº 2018-217 du 29 mars 2018 de […]
