COMMENT CALCULER LA COTISATION EMPLOYEUR A UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
En 2010, 94,5 % des salariés étaient suivis par un service interentreprises. L’adhésion à un service de santé au travail interentreprises (SSTI) est, en effet, obligatoire pour toute entreprise employant moins de 500 salariés. Dans ce contexte, par un arrêt du 19 septembre 2018, publié et diffusé sur son site, la Cour de cassation s’est […]
QUI PEUT CONTESTER LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ?
Pour contester la régularité des élections professionnelles dans l’entreprise auprès du tribunal d’instance encore faut-il avoir un intérêt légitime à agir. La Cour de cassation revient sur ce principe dans un arrêt du 20 septembre 2018. Dans cette affaire, suite à l’élection de délégués du personnel et des membres d’un comité d’établissement, un syndicat non […]
BLOCKCHAIN ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Considérée par certains comme une « deuxième révolution numérique » et promise à un bel avenir, la blockchain se développe dans plusieurs secteurs y compris celui de la banque, de l’assurance, de l’industrie pharmaceutique, de la santé ou encore de l’immobilier. La technologie de la blockchain a d’ailleurs déjà été prise en compte par le législateur. En […]
