Par un arrêt de la Cour de cassation en date du 2 juin 2021, il est rappelé que les pauses durant lesquelles les salariés restent à disposition de l’employeur et se conforment à ses directives sont du temps de travail effectif et doivent être rémunérées.
Encore faut-il que les salariés soient restés en permanence à la disposition de l’employeur durant le temps de pause.
Il est donc nécessaire d’établir que les salariés ne bénéficient pas effectivement d’une pause leur permettant de vaquer librement à leurs occupations personnelles pour requalifier le temps de pause en temps de travail.
