La Cour de cassation a décidé, par un arrêt du 4 novembre 2020, qu’une faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est susceptible de priver de cause réelle et sérieuse les licenciements prononcés.
Toutefois, la Chambre Sociale rappelle que l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas, à elle seule, une telle faute.
Cass. Soc. 4 novembre 2020, n° 18-23.029
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/971_4_45823.html
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/relative_arret_45821.html
