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Travailleurs détachés en France : une nouvelle instruction de la DGT est publiée

travailleurs détachés

La Direction Générale du Travail (DGT) a établi une nouvelle instruction relative au détachement international de salariés en France parue au Bulletin Officiel du 30 avril 2024.

Elle abroge l’ancienne instruction datant de 2021 pour tenir compte des modifications réglementaires issues de décrets des 17 mars 2023 et 15 février 2024.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_no_dgt_du_27_mars_2024_relative_au_detachement_international_de_salaries_en_france.pdf

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