Hormis les cas de maintien gratuit, « les contributions patronales de prévoyance continuent d’être appelées quelle que soit l’assiette choisie par l’assureur (salaire reconstitué, autres…).
Dès lors, le régime social qui s’applique aux contributions patronales de prévoyance ainsi versées reste inchangé pour les taux de CSG et de CRDS (9,20 % + 0,50 %) ou les limites d’exclusion de l’assiette des cotisations.
Pour le calcul des limites d’exonération retenues au regard des contributions patronales de prévoyance, il est admis de retenir :
- un plafond théorique de la même manière que lorsque le contrat de travail est exécuté et
- une référence à la rémunération reconstituée ».
