L’épargne retraite et l'épargne salariale depuis la loi pacte et les réformes de 2020

L’épargne retraite et l’épargne salariale depuis la loi pacte et les réformes de 2020

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail :

p.petrel@petrel-avocats.com

Objectifs de la formation

Comprendre et maîtriser les enjeux liés aux nouvelles dispositions régissant l’épargne salariale et l’épargne retraite

Les moyens pédagogiques

Méthode pédagogique

La formation sera réalisée par Maître Pascal PETREL, Gérant de P&A, Société d’Avocats. Les participants à la formation bénéficieront d’une présentation orale et d’un support écrit remis à chacun des participants. Apports théoriques/Echanges/Partage d’expériences

A qui s’adresse cette formation?

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
Responsable Relations Sociales
Juristes Droit social
Directeurs Administratifs et Financiers
Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

Requis :

Avoir des connaissances de base en droit social

Modalités de validation des acquis

Afin de contrôler les connaissances des
participants, des échanges auront lieu avec les
participants au début de la formation et de même à
lissue de la formation en vue de la validation de la
compréhension et de l’appréhension des éléments
développés au cours de la formation.

Programme de la formation

1. Les régimes de retraite à cotisations définies (PER)

Une architecture commune destinée à remplacer les anciens « articles 83 » et PERCO
Le sort et la transformation des anciens dispositifs
Les différentes possibilités d’alimentation (focus sur les cotisationsobligatoires avec la réécriture des catégories objectives et l’abondement)
Traitement social et fiscal à l’entrée et la sortie

2. Les plans d’épargne entreprise (PEE)

Les nouveautés (abondement, cas de déblocages, obligations d’information,…)
Les mesures en faveur de l’actionnariat salarié

3. La participation et l’intéressement

Le nouveau décompte des seuils d’effectifs
Les exonérations de forfait social
Les nouvelles absences neutralisées et les incidences de l’activitépartielle
Les nouveaux accords d’intéressement (durée et modes de miseen place)
Les nouvelles modalités de sécurisation

4. Les régimes de retraite à prestations définies

Le sort des régimes L 137-11 existant et la fermeture des régimes concernés
Les caractéristiques des nouveaux régimes L 137-11-2 à droits certains