Lanceurs d’alerte

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail :

p.petrel@petrel-avocats.com

Objectifs de la formation

Comprendre et mettre en place les alertes professionnelles

Les moyens pédagogiques

Méthode pédagogique

La formation sera réalisée par Maître Pascal PETREL, Gérant de P&A, Société d’Avocats. Les participants à la formation bénéficieront d’une présentation orale et d’un support écrit remis à chacun des participants. Apports théoriques/Echanges/Partage d’expériences

A qui s’adresse cette formation?

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
Responsable Relations Sociales
Juristes Droit social
Directeurs Administratifs et Financiers
Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

Requis :

Avoir des connaissances de base en droit social

Modalités de validation des acquis

Afin de contrôler les connaissances des
participants, des échanges auront lieu avec les
participants au début de la formation et de même à
lissue de la formation en vue de la validation de la
compréhension et de l’appréhension des éléments
développés au cours de la formation.

Programme de la formation

1. L’alerte professionnelle

Les enjeux
Identifier les différents droits d’alerte (en matière de santé, sécurité, corruption, …)
Identifier l’objet de l’alerte professionnelle

2. La notion de lanceur d’alerte

La définition de la qualité de lanceur d’alerte
La protection du lanceur d’alerte

3. La procédure de signalement et de traitement des alertes

La procédure de signalement
Le traitement des alertes

4. La mise en place d’un dispositif d’alerte au sein de l’entreprise

Quels supports (code éthique, décision unilatérale ou règlement intérieur) ?
Point de vigilance : les dispositifs d’alerte d’inspiration étrangère applicables dans le groupe et leurs conformités au droit français

5. Le traitement automatisé des alertes

Les règles de confidentialité
L’impact du RGPD

6. Les apports de la Directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union européenne et de la jurisprudence

Le cadre fixé par la Directive 2019/1937 du 23 octobre 2019
Les apports de la jurisprudence