Le TJ ordonne à une filiale d’Airbus d’autoriser l’accès au site de l’entreprise à un délégué syndical placé en télétravail (jugement du 27 avril 2020).
En l’espèce, l’entreprise avait mis en place un protocole de reprise d’activité limitant le nombre de salariés présents sur le site.
Pour certains élus en arrêt d’activité ou en télétravail, des autorisations permanentes de déplacement sur site avaient été délivrées afin qu’ils puissent vérifier le respect des règles de santé et de sécurité.
Pour refuser l’octroi de cette autorisation à un DS, l’entreprise arguait qu’il n’avait pas de compétence particulière en matière de santé et sécurité et qu’autoriser tous les représentants syndicaux d’user d’une totale liberté de circulation accroîtrait de façon disproportionnée le risque de contamination.
A tort selon le Tribunal qui considère que l’absence de possibilité de communication avec les salariés présents sur le site est disproportionnée au but recherché et légitime de protection sanitaire de l’ensemble des salariés et constitue un trouble manifestement illicite.
