Dans une instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail (DGT) appelle l’inspection du travail à renforcer ses contrôles en matière de plans d’action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent mettre en place.
L’essentiel à retenir
- Si l’employeur n’a pas élaboré de plan d’action ou n’a pas mis en place d’actions visant à réduire le temps de présence sur site des salariés, la DIRECCTE pourra mettre en demeure l’entreprise.
- Les contrôles doivent porter sur le respect par l’employeur de son obligation d’évaluation des risques et sur les mesures de prévention retenues.
- L’agent de contrôle pourra « demander communication des éléments attestant du taux de présence effectif sur site ».
- En cas de risque d’atteinte à l’intégrité physique des salariés, l’agent de contrôle pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé.
Télécharger ici l’instruction.
