Visites médicales : retour en arrière sur les avis d’inaptitude ou d’aptitude, proposition d’aménagement de poste ou autre attestation de suivi
Alors qu’un arrêté avait mis à jour en octobre dernier ces modèles de documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par la médecine du travail, un nouvel arrêté abroge cette mise à jour à compter du 22 novembre 2024.
Le suivi médical des salariés après la loi du 2 août 2021
La loi n°2021-1018 en date du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en Santé au travail, dont l’entrée en vigueur est intervenue le 31 mars 2022 (sous réserve de la parution de ses décrets d’application pour certaines mesures) a emporté un certain nombre d’évolutions relatives au suivi médical des salariés.
COVID-19 : fin de la possibilité de reporter certaines visites médicales et évolution des missions de l’infirmier en santé au travail
Les visites médicales qui doivent être réalisées à compter du 1er octobre 2021 ne peuvent plus faire l’objet d’un report motivé par la crise sanitaire.
PROPOSITION DE LOI SUR LA SANTE AU TRAVAIL ADOPTEE EN PREMIERE LECTURE
Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi, destinée à transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 trouvé entre les partenaires sociaux sur la santé au travail, a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Parmi les principales mesures, on peut relever : L’archivage du document unique […]
SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL : Un décret du 22 janvier 2021 fixe les conditions de report de certaines visites médicales
Pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, un décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (Journal […]
COVID-19 : un décret adapte les délais de visites médicales du travail
Une ordonnance du 1er avril 2020 avait autorisé le report des visites médicales non indispensables. Les conditions et modalités du report des visites viennent d’être précisées par un décret du 8 avril 2020. Ce décret : précise les conditions de report par les services de santé jusqu’au 31 décembre 2020, sauf lorsque le Médecin du […]
