L’employeur peut-il contraindre le salarié à mettre sa caméra pendant une visioconférence ?
L’article L 1121-1 du Code du travail dispose que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. »
LES REUNIONS DU CSE EN VISIOCONFERENCE : mode d’emploi
Étape préliminaire : sécuriser les modalités de recours à la visioconférence Avant les dérogations apportées par la crise sanitaire, le législateur avait renvoyé à l’accord d’entreprise le soin de fixer les modalités de recours à la visioconférence. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine d’ailleurs les […]
LE DIALOGUE SOCIAL CONNECTE
Qu’appelle-t-on dialogue social connecté ? Avant la crise sanitaire, plusieurs dispositions du Code du travail permettait d’organiser le dialogue social à distance. Par exemple, depuis 2018, il était possible de recourir à la visioconférence par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du CSE et en l’absence d’un tel accord […]
L’ENTRETIEN PREALABLE EN VISIOCONFERENCE
L’entretien préalable à un éventuel licenciement, qui a un caractère obligatoire, permet à l’employeur d’indiquer les motifs de la décision envisagée et au salarié de faire valoir ses explications (art. L.1232-3 du Code du travail). Aucune disposition légale n’impose une rencontre physique entre l’employeur et le salarié même si on peut déduire de l’article R. […]
COVID-19 : CSE et dialogue social 2.0
Pendant ou après le confinement, le CSE dont la mission est de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail est au coeur du dispositif de prévention des risques. Entreprises de moins de 50 ou de plus de 50 salariés, il apparaît indispensable qu’il soit consulté sur les mesures mises en place […]
