Instauration d’une période transitoire en matière de Sécurité Sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail
Dans le cadre des discussions de l’Union Européenne, les États membres se sont entendus pour qu’une mesure de flexibilité fondée sur la force majeure soit mise place pendant la pandémie. Son objet était d’éviter, avec le recours accru au télétravail, un changement de législation applicable en matière de couverture sociale. Cette mesure a été prorogée jusqu’au 30 juin 2022.
COVID-19 : communiqué AMELI sur l’impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs
Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un Etat de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen ou en Suisse et les pluriactifs : s’ils doivent télétravailler de leur domicile, […]
