Effectif « sécurité sociale » en cas de transfert de salariés : les précisions de la nouvelle fiche du BOSS
La nouvelle fiche du BOSS dédiée au calcul de l’effectif « sécurité sociale » apporte plusieurs précisions sur les règles particulières aux variations d’effectif consécutives à des transferts de salariés liés à une modification de la situation juridique de l’employeur.
