COVID-19 : comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?
Alors que l’activité de bon nombre d’entreprises s’accélère ou redémarre à l’occasion du déconfinement, certains salariés refusent de reprendre le travail. Parfois leurs raisons sont légitimes, parfois elles ne le ne sont pas. Quelle attitude doit adopter un employeur qui se retrouve face à une telle situation ? Si vous en tant qu’employeur vous êtes confronté […]
Guide du télétravail
Le ministère du Travail a publié un questions-réponses intitulé « Télétravail & déconfinement ». Il est indiqué que le télétravail reste recommandé dans les circonstances actuelles et que l’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail. Il est rappelé que le télétravail peut […]
Reprise de l’activité après confinement : quelles obligations pour l’employeur en matière de sécurité ?
L’entreprise doit prendre les mesures « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » et veiller, à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Pour prévenir le risque de contamination, sans oublier les risques induits par la réorganisation de l’activité en « mode dégradé » (horaires […]
TITRES RESTAURANT : à quelles conditions le salarié en télétravail en est-il bénéficiaire ?
Rappel des textes applicables Un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise « Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de : rémunération (elle […]
Le télétravail : rappel du cadre juridique et focus sur les questions ayant donné lieu à contentieux
Pour rappel, le code du travail prévoit que : « I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors […]
ÉCOLES, TRANSPORTS, SORTIES, ETC. : les points clés du déconfinement en France
Le Premier ministre français a présenté ce mardi les grandes lignes du plan de déconfinement que son gouvernement entend mettre en place en France à partir du 11 mai. A cette date, un retour à une vie normale est exclu. La sortie du confinement, en vigueur depuis le 17 mars, sera progressive et différenciée en […]
COVID-19 et télétravail
Interrogé sur le versement éventuel d’une indemnité d’occupation du domicile lorsque l’employeur demande au salarié de télétravailler et ne met pas à sa disposition d’autres locaux pour travailler, le ministère souligne que dans le contexte actuel, le télétravail est rendu nécessaire pour permettre une continuité de l’activité. Puis, le Ministère traite du remboursement des éventuels […]
COVID-19 : précisions du Ministère sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Une note du Ministère mise à jour le 9 avril 2020 précise que, aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise […]
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Le télétravail constitue l’une des solutions pour modifier l’organisation du travail des salariés. Nous vous avons suggéré, par notre article du 2 avril dernier, nos recommandations d’un point de vue organisationnel et juridique. La CNIL, de son côté, vient de publier des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles par les conseils […]
Une articulation télétravail / activité partielle sous étroite surveillance
Comme nous l’indiquions dans notre article du 31 mars dernier et ensuite des annonces du Gouvernement, un contrôle a posteriori sera réalisé et si des fraudes sont constatées, des sanctions lourdes sont prévues : remboursement des sommes perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier pendant 5 ans des aides publiques en matière d’emploi et […]
Le recours au télétravail en période de crise COVID-19
La nécessité de maintenir la continuité de l’activité face à l’épidémie de Covid-19 a imposé aux entreprises, comme aux salariés, la nécessité de s’organiser différemment et de recourir au télétravail. Mais comment faire ? Du point de vue organisationnel, les grèves des transports en commun de décembre 2019 et janvier 2020 font figure de répétition générale […]
Coronavirus : mesures à mettre en œuvre par l’employeur
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour mieux accompagner les employeurs, cette plaquette sera mise à jour régulièrement. Par ailleurs, il est également conseillé […]
Crise du coronavirus et droit de retrait
Ces derniers jours, des salariés du Musée du Louvre ou des chauffeurs de l’Essonne ont exercé leur droit de retrait, invoquant le manque de matériel de protection (gel, masque, …). Prévu à l’article L 4131 du Code du travail, le droit de retrait permet à un ou plusieurs salariés de se retirer après en avoir […]
QUELLES MESURES POUR ANTICIPER ET GÉRER LA GRÈVE DANS LES TRANSPORTS DU 5 DÉCEMBRE ?
Le mouvement de grève reconductible dans les transports en Île-de-France lancé par divers syndicats de la SNCF et de la RATP pour se transformer en grève générale pour le jeudi 5 décembre va impacter les entreprises, notamment les déplacements des salariés. Comment prévoir, anticiper et gérer cet événement ? Quels sont les droits et devoirs […]
MISE EN PLACE DU TRAVAIL DISTANCIÉ
Le travail à distance est actuellement à la mode. Vecteur de qualité de vie au travail et de meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, il peut être un atout majeur, une corde à mettre à votre arc afin de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. Selon l’organisation de votre entreprise, vous pouvez mettre en […]
LE DROIT A LA DÉCONNEXION
Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information sur le temps de travail et […]
TELETRAVAILLEURS, VRP, COMMERCIAUX ITINERANTS : Une indemnité d’occupation du domicile peut être due sous certaines conditions
Dans un arrêt du 27 mars 2019 ( n°17-21.014), la chambre sociale de la Cour de cassation donne des précisions sur l’indemnité due en cas d’occupation du domicile privé à des fins professionnelles. Les faits En l’espèce, un salarié VRP avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de dommages et intérêts résultant de l’utilisation de […]
Protégé : LE TELETRAVAIL REVIENT SUR LE DEVANT DE LA SCENE
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BIOMETRIE DANS L’ENTREPRISE
Par une décision du 6 septembre 2018 à laquelle la CNIL a donné une très large publicité, la commission rappelle que le recours à la biométrie dans l’entreprise pour le contrôle des salariés n’est réservé qu’à des cas très exceptionnels et uniquement après autorisation. En l’espèce, la société Assistance Centre d’Appels, qui enregistrait également […]
TRAVAIL A DOMICILE
Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 5 avril 2018 rappelle le principe de cette obligation à la charge de l’employeur. La généralisation du versement de l’indemnité d’occupation au travailleur à domicile Le principe de l’indemnisation du salarié au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, dès lors […]
Vers plus de télétravail avec les ordonnances Macron
VERS PLUS DE TELETRAVAIL AVEC LES ORDONNANCES MACRON Le télétravail a progressé en France ces dernières années et concerne, selon certaines études, 16% des salariés. La réforme du Code du travail résultant des ordonnances prévoit des mesures afin de favoriser le travail à distance. (article 24 de l’ordonnance n°3 du 31 août 2017). C’est pourquoi, […]
