EN CAS D’ACCORD APLD, LA DGT SOLLICITE LA PRUDENCE DES ENTREPRISES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE RUPTURES CONVENTIONNELLES
Dans son questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée (APLD) actualisé le 20 novembre 2020, le ministère du travail a précisé qu’il était possible de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE, étant précisé que le remboursement des allocations perçues peut être exigé si les salariés ayant bénéficié du dispositif sont licenciés pendant […]
RUPTURES CONVENTIONNELLES, PSE : les délais d’homologation sont rétablis
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais de certaines procédures administratives, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Ainsi, était prévu à l’article 6 de l’ordonnance […]
