Réforme des retraites 2023 : l’enjeu des risques professionnels
Le 23 janvier prochain a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de réforme des retraites.
Projet de décret concernant la modification des règles relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels
Un projet de décret communiqué aux partenaires sociaux a notamment pour objet de modifier les règles d’élaboration, de mise à jour et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (« DUERP »).
Risques professionnels : attention aux amendes administratives
La loi du 22 janvier 2022 a créé une nouvelle amende administrative d’un montant de 500 € par salarié concerné et pouvant atteindre un plafond de 50.000 euros concernant l’absence de respect du télétravail mais pas uniquement puisque sont visés tous les principes généraux visés aux articles L.4121-1 à L. 4121-5 et L. 4522-1 du code du travail et déclinés dans le protocole national :
Nouvelle dimension au document unique d’évaluation des risques professionnels suite à l’ANI du 9 décembre 2020
Le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19 a renforcé le rôle du DUERP.
Toutes les parties prenantes internes à l’entreprise (CSE) voire externes (médecin du travail…) sont associées à l’analyse des risques pour l’adapter à la situation de l’entreprise.
COVID-19 : Évaluation des risques professionnels – Quels enseignements tirer de l’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris rendue le 9 avril 2020 ?
De l’ordonnance rendue le 9 avril 2020, il en résulte que : l’obligation de l’employeur d’évaluer les risques professionnels et d’adapter ses modes de fonctionnement est renforcée en période exceptionnelle de pandémie, le DUER doit être actualisé et porté à la connaissance des salariés, l’activité de l’entreprise ne peut se poursuivre qu’à la condition que les […]
COVID-19 : évaluation des risques professionnels et mise en place des mesures de prévention et de protection dans le cadre de la poursuite ou la reprise d’activité
Qu’il s’agisse de la décision du Tribunal judiciaire de Lille du 3 avril sur saisine de l’Inspection du travail, de celle du Tribunal judiciaire de Paris du 9 avril ou celle, plus récemment, du Tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril, il ressort que l’obligation de sécurité de l’employeur se trouve renforcée en ce que : […]
