Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits
Deux décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite parus au Journal Officiel du 12 et 15 mai 2021 viennent concrétiser l’engagement pris par le Gouvernement, dans le cadre de l’épidémie, de remédier à l’absence d’acquisition de droits à la retraite de base au titre de l’indemnité perçue en activité partielle.
La fusion AGIRC-ARRCO et la définition des régimes catégoriels de protection sociale
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes AGIRC et ARRCO ont fusionné dans le but d’uniformiser les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés mais cette uniformisation s’avère complexe. En effet, le financement des régimes de protection sociale complémentaire collectifs bénéficie, dans certaines limites, d’un traitement social et fiscal de faveur. Depuis la loi […]
REFORME DE L’EPARGNE SALARIALE : Comment transférer son article 83 ?
Un des objectifs de la réforme de l’épargne retraite est d’améliorer la transférabilité des différents dispositifs, qu’il s’agisse de produits d’épargne individuels ou de produits collectifs souscrits dans le cadre de l’entreprise. La réforme prévoit notamment que les épargnants peuvent transférer s’ils le souhaitent, depuis le 1er octobre, l’épargne qu’ils ont accumulée sur un Perp, […]
RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
Deux nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise sont commercialisés à partir du 1er octobre 2019 : un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco), facultatif, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder au Perco ? un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire pouvant être réservé à certaines catégories de salariés et prenant la succession […]
LA REFORME DES PLANS D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 2019
Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire : un plan obligatoire Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire est destiné à tous les salariés ou à une ou plusieurs catégories objectives d’entre eux. Les versements sur ce plan sont obligatoires pour le salarié et l’entreprise. Ce plan a vocation à remplacer les contrats de retraite supplémentaires dits […]
CUMUL EMPLOI-RETRAITE 2019 : Comment ça marche ?
Cumul emploi-retraite : en quoi ça consiste ? Le dispositif du cumul emploi-retraite permet au retraité : de reprendre une activité professionnelle alors même qu’il est à la retraite, tout en cumulant ses revenus professionnels avec sa pension de retraite de base ou complémentaire. Parmi les retraités, 377.105 d’entre eux cumulaient en 2017 une activité […]
QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES A RETENIR DE LA LOI PACTE ?
Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve de certaines dispositions transitoires et de […]
MOBILITÉ ET FONCTION PUBLIQUE
Le détachement permet à un fonctionnaire d’accéder à un autre corps ou cadre d’emplois, de niveau équivalent mais pour une durée limitée. Il sera rémunéré selon les règles applicables dans la structure d’accueil. Il pourra revenir dans la structure d’origine, sans perdre ses droits à l’avancement et à la retraite. Qui peut demander un […]
RÉFORME DES RETRAITES : le calendrier du projet de loi
Le rapport Delevoye sur la réforme des retraites et ses nombreuses pistes ont été présentés le 18 juillet dernier. Mais que doit-il désormais se passer ? Le haut-commissaire a, à nouveau, rencontré les partenaires sociaux lors de réunions bilatérales, du 22 au 25 juillet. Il a également été auditionné par les députés de la commission des […]
REFORME DES RETRAITES : Ce qu’il faut retenir du rapport Delevoye
Une future réforme qui « vise à renforcer l’équité entre les générations, mieux protéger les plus fragiles, à restaurer la confiance des Français et à redonner la valeur du travail ». C’est par ces mots que Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, entame son rapport remis au Premier ministre ce jeudi 18 juillet. […]
Protégé : LOI PACTE : Epargne retraite – Projets d’ordonnance, de décret et d’arrêté
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