Visite de préreprise et de reprise : modifications à venir en 2022
Un projet de décret modifiant notamment le régime des visites de préreprise et de reprise a été soumis aux partenaires sociaux pour consultation.
Nouveaux délais pour la reprise des processus électoraux
Le Gouvernement avait instauré une « période juridiquement protégée », pendant laquelle divers délais et dates d’échéance étaient reportés à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Prenant en compte le redémarrage progressif de l’activité, une nouvelle ordonnance publiée ce-jour au JO (n°2020-560) fixe au 23 juin 2020 à minuit la date d’achèvement de la période […]
Reprise d’activité et prévention en entreprise
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) formule ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés. Comment préparer la reprise d’activité ? La préparation de la reprise d’activité doit […]
