Réforme des retraites : publication des décrets sur la retraite progressive et le cumul emploi-retraite, précision sur la retraite anticipée pour carrières longues
La publication des textes d’application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites se poursuit, la date d’entrée en vigueur des principales mesures étant fixée au 1er septembre 2023.
Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites a apporté des modifications au compte professionnel de prévention (C2P).
Réforme des retraites : 6 nouveaux décrets publiés au JO le 11 août 2023
Six décrets « réforme des retraites » sont au JO de ce 11 août 2023 (cumul emploi retraite, retraite progressive, usure professionnelle, compte professionnel de prévention, minima de pension, etc.) :
Réforme des retraites
Trois nouveaux projets de décret d’application de la loi de « réforme des retraites » ont été rédigés
Publication des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites
Le décret 2023-435, pris après avis du Conseil d’État, transpose les modifications faites dans le régime de la fonction publique d’État par la LFRSS 2023 aux régimes des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL) et des ouvriers de l’État (Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat – FSPOEIE)
Réforme des retraites 2023 : l’enjeu des risques professionnels
Le 23 janvier prochain a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de réforme des retraites.
La réforme des retraites en 9 points
Réforme des 𝗿𝗲𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲𝘀 : la Première ministre vient d’annoncer les principales mesures qui seront soumises au Parlement dans le cadre d’un 𝗣𝗟𝗙𝗦𝗦 𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗳 présenté en Conseil des ministres du 𝟮𝟯 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿.
Réforme des retraites : ce qui est envisagé par le Gouvernement Macron
La réforme des retraites aura-t-elle bien lieu ? Il semble que oui puisque, dans son discours de politique générale, le 6 juillet 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé que la réforme “aurait bien lieu et qu’elle est nécessaire pour pérenniser un modèle de plus en plus fragile.”
Suspension des réformes en cours : retraite et assurance chômage
Retraite Le projet de réforme sur les retraites est suspendu. Aucun calendrier n’est arrêté. La réforme, si le processus est repris, ne sera pas adoptée avant l’été et on ne peut pas écarter que les échéances prévues pour son application soient modifiées. Assurance chômage Bien qu’il ne s’agisse plus d’un projet, les dispositions de la […]
