Montant net social : mise à jour du BOSS

La Direction de la Sécurité Sociale a publié ce mardi 14 novembre 2023 une mise à jour des Q/R sur le Montant net social diffusées sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

La rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable au 1er septembre 2022

Initialement fixée au 1er juillet 2022, la date d’opposabilité des éléments de doctrine relatifs à la protection sociale complémentaire intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été repoussée au 1er septembre 2022. La version opposable à cette date contient de nombreuses modifications textuelles mais également des précisions et souplesses nouvelles.

BOSS : protection sociale complémentaire

Le 24 juin 2022, l’administration a diffusé, sur son site internet « boss.gouv.fr », un communiqué intitulé « Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : un bilan très positif pour la sécurisation des entreprises après 1 an de publication ».

ACTIVITE PARTIELLE ET MAINTIEN DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

L’instruction interministérielle relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de covid-19 vient d’être signée et devrait être publiée au BO du mois de décembre. Elle traite, notamment : du champ d’application des garanties qui doivent être maintenues, des assiettes […]

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : Portabilité et liquidation judiciaire

Il convient de rappeler que l’article L 911-8 du Code de la Sécurité met à la charge de l’employeur l’obligation de maintenir à ses salariés le bénéfice du régime de « frais de santé » dont ils bénéficiaient au sein de l’entreprise en cas de rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en […]

AMENDEMENT RELATIF AU MAINTIEN DES GARANTIES COLLECTIVES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Un amendement relatif au maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire, à l’exclusion des garanties de retraite supplémentaire, pour les salariés placés en activité partielle a été présenté par le Gouvernement.   Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en […]

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