Passe vaccinal : le conseil constitutionnel valide l’essentiel du dispositif
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, laquelle loi prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en un passe vaccinal.
