DEUX NOUVELLES ORDONNANCES ONT ÉTÉ ADOPTÉES HIER EN CONSEIL DES MINISTRES
Une ordonnance portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et l’emploi : possibilité pour le gouvernement de maintenir la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021 Une ordonnance portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : possibilité d’instaurer plusieurs taux d’allocation : · un taux générique, · […]
COVIT-19 : mesures d’exception en matière de justice
Plusieurs ordonnances publiées au Journal officiel du 26 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, précisent le sort des procédures en cours pendant cette période. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à […]
Le Ministère du travail apporte quelques précisions sur les ordonnances Covid-19 à venir
Lors d’une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le Ministère du travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le Code du travail pendant la période de la crise du Covid-19 et notamment les critères d’éligibilité des entreprises à l’activité partielle. Après la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie […]
