Les modalités de dépôt de demandes de rupture conventionnelle évoluent
A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles devront se faire obligatoirement de manière dématérialisée par téléservice sur la plateforme dédiée : www.telerc.travail.gouv.fr
Transition collectives : rappel des modalités
Lancé depuis le 15 janvier 2021 le dispositif « Transitions Collectives » a pour ambition d’accompagner les entreprises et les salariés qui font face à des mutations économiques durables dans leur secteur.
MODALITES DE REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS POUR L’ECHEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020 (AGIRC-ARRCO)
L’AGIRC-ARRCO et les groupes de protection sociale ont communiqué sur l’accompagnement des entreprises pour l’échéance de paiement du mois de novembre 2020 afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Ainsi, si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de […]
FNE FORMATION : Les modalités de prise en charge évoluent
Depuis le 1er novembre 2020, le FNE-Formation est désormais ouvert à l’ensemble des entreprises ayant placé des salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée pour faire face à la crise sanitaire, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les formations financées dans le cadre de ce dispositif ont pour […]
Un nouveau projet de décret prévoit d’ajuster les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle
Actuellement soumis à la consultation du CNNCEFP, ce projet prévoit notamment : d’imposer de nouveau la consultation préalable du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés avant le dépôt d’une demande d’activité partielle, la possibilité d’adresser une demande unique d’activité partielle lorsqu’elle concerne au moins 50 établissements pour le même motif et la même période, […]
