COVID-19 : l’activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables, mis en place durant la pandémie de Covid-19, est réactivé au 1er septembre 2022 mais avec un reste à charge pour l’employeur : le taux de l’allocation passe de 70 à 60%.
Activité partielle de droit commun et APLD : actualisation du Q/R du Ministère
Le ministère du Travail a mis à jour sur son site Internet ses documents questions-réponses sur l’activité partielle et l’APLD.
ACTIVITE PARTIELLE : Prorogation du taux de l’indemnité à 70 %
Le décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 proroge les modalités du dispositif d’individualisation de l’activité partielle, les modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence dans le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. Il reporte la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de 70% à 60% jusqu’à une […]
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE : que prévoit l’ordonnance du 22 avril 2020 ?
Entreprises éligibles Une ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient apporter des modifications au régime de l’activité partielle. L’ordonnance modifie la rédaction de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 afin de prévoir clairement que sont éligibles à l’activité partielle les salariés de droit privé […]
Calcul de l’allocation partielle
Dans une nouvelle mise à jour de son questions-réponses, le Ministère du Travail apporte d’importantes précisions sur le calcul de l’indemnité versée aux salariés placés en activité partielle. Ce calcul doit s’effectuer en trois étapes. Étape 1 : le nombre d’heures chômées Il s’agit uniquement des heures chômées dans la limite de la durée légale […]
